Conditions générales d’utilisation et cadre légal

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Conditions générales d’utilisation

Ces conditions générales définissent le cadre d’utilisation du site, vos droits, vos obligations et les principes qui guident chaque échange. Ici, la transparence s’impose comme règle et la conformité à la législation suisse structure chaque clause. L’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation sans réserve de ces conditions.

4 septembre 2026

Accès et acceptation des conditions

L’accès au site et son utilisation sont réservés aux utilisateurs ayant accepté ces conditions. Vous vous engagez à respecter l’ensemble des règles précisées ici, ainsi que la réglementation suisse applicable.

Propriété intellectuelle et droits d’auteur

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Modifications des conditions

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Date d’entrée en vigueur: 4 septembre 2026 Version: v1.6